TVA en RDC : seuil, taux de 16 % et déclaration
La TVA ne concerne pas toutes les entreprises. Savoir si vous y êtes assujetti - et comment la déclarer - évite deux erreurs coûteuses : facturer une TVA que vous ne devez pas, ou oublier de la reverser.
Mis à jour le 23 juillet 2026 · Base : Ordonnance-loi n°10/001 du 20/08/2010
Le seuil décisif : 80 000 000 FC
Vous devenez assujetti à la TVA dès que votre chiffre d'affaires annuel dépasse 80 000 000 FC. En dessous de ce seuil, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous n'avez aucune déclaration de TVA à déposer.
CA ≤ 80 M FC → non assujetti : pas de TVA facturée, pas de déclaration.
Le taux : 16 %
Le taux normal de la TVA en RDC est de 16 %. Vous l'ajoutez au prix de vos biens et services (TVA collectée). En contrepartie, la TVA que vous payez sur vos achats professionnels (TVA déductible) vient en déduction.
Ce que vous reversez réellement à la DGI
La TVA est neutre pour l'entreprise : elle est supportée par le client final. Vous ne reversez que la différence :
Exemple : vous collectez 16 000 000 FC sur vos ventes et avez payé 6 000 000 FC de TVA sur vos achats → vous reversez 10 000 000 FC.
Déclaration : mensuelle, avant le 15
La déclaration de TVA est mensuelle. Elle doit être déposée et payée avant le 15 du mois suivant. Le non-dépôt, même à zéro, expose à des pénalités.
Deux cas qui changent tout
Exportations : taux zéro (0 %)
La part de votre chiffre d'affaires réalisée à l'exportation est taxée à 0 %. Mieux : la TVA que vous avez payée sur les intrants liés à ces exportations devient un crédit de TVA récupérable (remboursable).
TVA à l'importation
Les importations supportent une TVA de 16 % au passage en douane. Si vous êtes assujetti, cette TVA à l'import est récupérable - elle s'ajoute à votre TVA déductible.
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